Les élections américaines (présidentielles, Congrès…)

Le système électoral américain est relativement complexe à appréhender pour un novice en droit constitutionnel, puisqu’il intègre à la fois la notion d’Union et d’Etats, cadres des différentes élections fédérales.

Modalités

Les Etats fixent en effet les règles relatives aux élections qui les concernent mais aussi celles liées à la désignation des représentants et sénateurs (article 1er, section 4 de la Constitution). A titre d’exemple, citons l’adoption vers la fin du XIXe siècle (selon les Etats) du suffrage universel.
Bien entendu cette compétence de principe doit s’inscrire dans les dispositions constitutionnelles et/ou amendements traitant des élections (modifications législatives par le Congrès des règles relatives aux élections fédérales – article 1er, section 4 ; 12ème ; 15ème ; 17ème ; 19ème ; 24ème ; 26ème amendement ; loi sur les droits civiques de 1965…).

Pour les présidentielles, le nombre de mandats (représentants et sénateurs) est fixé par Etat.

Pour les sénatoriales, 2 sièges sont alloués à chaque Etat, quelque soit sa population.

Pour l’élection des représentants, les Etats sont divisés en circonscriptions, délimitées par l’Etat concerné, et dotées chacune d’un siège. Le nombre de sièges attribué à chacun des 50 Etats (plus le « District of Columbia ») est fixé par le Congrès en fonction des recensements décennaux de population.

  • Préparation des élections et primaires

La préparation de l’élection présidentielle est dévolue aux deux grands partis (républicains et démocrates), lesquels proposent leurs candidats respectifs à la Maison Blanche (Président et Vice-président).
Ces candidats peuvent être issus des primaires (caucus) ou encore issus des résultats des conventions nationales de l’été précédant l’élection présidentielle (qui a lieu traditionnellement le 1er mardi de novembre de chaque année bissextile).

  • Organisation des primaires

Initiées par l’Etat, elles servent à désigner des candidats (non des élus) généralement propres à un parti et précèdent l’élection « réelle ». Formule particulièrement démocratique et pratiquée dans nombre d’Etats, les primaires permettent aux électeurs de choisir leurs délégués à la convention nationale ainsi que d’exprimer leur préférence parmi les candidats à la présidentielle.

Rappelons que le 22ème amendement, adopté suite aux mandats successifs de F. D. Roosevelt, énonce que le Président en exercice ne peut être réélu qu’une seule fois. Un Président ayant pris ses fonctions suite à la démission ou au décès de son prédécesseur, ce pendant plus de deux ans, ne peut être élu qu’une seule fois.

Le scrutin présidentiel oblige donc les citoyens à désigner des grands électeurs, lesquels s’engagent implicitement à voter pour le candidat démocrate ou républicain qu’ils « représentent ». Ce mode de scrutin à 2 degrés trouve son origine dans la difficulté à communiquer efficacement à travers un large territoire dans les Etats-Unis du XIXe.

Les grands électeurs sont élus au scrutin de liste à la pluralité des voix à un seul tour. Chaque Etat, quelque soit sa taille ou sa population, se voit attribuer 2 sénateurs ainsi qu’un nombre de représentants, qui lui reste proportionnel à la population.

A titre d’illustration, citons la Californie qui dispose de 54 grands électeurs (2+52), le Texas 52 (2+50), l’Etat de New York 33 (2+31) ou encore le petit Etat du Vermont et ses 3 mandats (2+1). La liste en tête dans chaque Etat, même si la marge la séparant de la liste arrivée en 2ème position est infime, récolte tous les grands électeurs (ou mandats) à attribuer. Un président peut donc être élu sans avoir la majorité populaire.

En 2012, l’élection verra s’affronter le président actuel Barack Obama (Parti démocrate) face à un candidat républicain qui sera, hors énorme surprise de dernière minute, le milliardaire mormon Mitt Romney. La prise de fonction du nouveau président sera effective le 20 janvier 2013.

  • Les élections congressionnelles

Nous avons constaté que les sénateurs sont au nombre de 2 par Etat, sans aucune considération démographique, géographique… En conséquence, les 25 Etats les moins peuplés (représentant 20% de la population américaine) disposent néanmoins de la majorité sénatoriale.

Elus au suffrage universel direct, ce qui leur assure une légitimité encore plus grande que le président des Etats-unis lui-même, les 25 sénateurs disposent d’un mandat de 6 ans et sont renouvelés par tiers tous les 2 ans au cours de l’élection des représentants.
Ils (les « congressmen ») sont élus pour 2 ans, eux-aussi au suffrage universel direct, au moyen du scrutin uninominal à 1 tour et à la pluralité des voix.

Les années d’élection présidentielle voient donc les électeurs désigner d’une part le Président et d’autre part tous les représentants, un tiers des sénateurs, une partie des gouverneurs, ce qui donne une actualité électorale des plus chargées…

Jeremy Hureaux

En savoir plus

Wikipedia : tableaux statistiques des résultats des présidentielles américaines

Le site de la Maison-blanche : Whitehouse.gov

Le site de la Commission électorale fédérale en charge du financement des élections : FEC.gov

Vidéo AFP – Youtube : le Super Tuesday

Conférence filmée : les élections aux USA, mode d’emploi

Document .pdf (source UQAM) : élection présidentielle américaine 2012

Document .pdf (source F. Hubler) : dossier sur les primaires américaines

Document .pdf (source L. Nardon) : financement des campagnes électorales américaines

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Passionné de la vie publique et ses méandres, coordinateur du site Politique.com Twitter : @politique

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