La France pénalisera t-elle la négation du génocide arménien ?

15.000 Turcs ont manifesté aujourd’hui à Paris pour dénoncer la Loi sur la pénalisation du génocide arménien de 1915, qui doit être examinée lundi par le Sénat.

En dépit des menaces de la Turquie, (à travers les propos d’Ahmet Davutoglu, le ministre turc des Affaires étrangères, qui invitait hier les sénateurs français à procéder à « une profonde réflexion » concernant la proposition de loi UMP adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011 visant à punir la négation de tous les génocides), la loi pourrait être adoptée avec un ultime tour de vote attendu lundi au Sénat.

Sur France24, le ministre turc en question a déclaré : « Il est temps pour les intellectuels français, pour les sénateurs français de défendre nos valeurs communes, la liberté d’expression. » Il oublie certainement qu’en Turquie, évoquer la simple notion de « génocide » est tabou et passible de peine de prison, voire de mort, comme l’a malheureusement illustré le cas du journaliste Hrant Dink.

La Commission des lois du Sénat avait pourtant rejeté mercredi dernier la proposition législative, une décision qui exprimait les réserves d’une partie de la Haute-Assemblée, toutes tendances politiques confondues. Par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions, la Commission avait voté une motion d’irrecevabilité considérant que le texte était « contraire à la Constitution ».

Toutefois, cette motion ne devrait pas être approuvée lundi car une majorité de sénateurs, incités en cela par le Gouvernement, semblent être en accord avec les grandes lignes du texte. Le groupe UMP et le PS soutiennent la proposition de loi, à quelques mois du scrutin présidentiel, espérant tous deux ainsi gagner les voix de la communauté arménienne de France, la plus importante d’Europe occidentale (environ 600.000 personnes). Le groupe centriste quant à lui s’abstiendra « en majorité » selon Nathalie Goulet. Les 21 membres du Parti communiste ne participeront pas non plus au vote selon leur présidente Nicole Borvo et enfin le RDSE et les écologistes voteront certainement contre.

Si le Sénat vote la loi conforme, c’est à dire sans amendement, elle sera définitivement adoptée par le Parlement français. Cette loi prévoit de punir d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi française. La négation du génocide juif pendant la Seconde guerre mondiale est pour l’instant le seul de ce type qui soit punissable par la Loi.

Ilana Ferhadian

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Etudiante en journalisme, se spécialisant dans les questions internationales. Intraitable, polémiste quand ça lui prend et d'une subjectivité monstrueuse.

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