La reconnaissance du Kosovo : une question d’opportunité politique

Le régime de la reconnaissance des Etats  “obéit de la part des Etats qui l’exercent à des mobiles politiques”. Nombre de professeurs es droit international ne cessent de le rappeler. Concernant le Kosovo, il n’en est pas autrement : il  est aujourd’hui reconnu par nombre de pays. Or il y en existe une centaine restant réticents depuis près de quatre ans. Quelles sont les motivations respectives de ces Etats ?
 
La question est relativement récente, et elle dérange. Depuis l’avis du 22 juillet 2010 de la Cour Internationale de Justice, l’indépendance du Kosovo est justifiée et ce, sur des fondements considérables: au regard du droit international et de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La liste des pays ayant reconnu le Kosovo est longue et y figurent notamment quatre membres sur cinq du Conseil de Sécurité des Nations-unies: la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France (mais pas la Russie) en donnant une vraie assise à la sécession de 2008.
Or il ne faut pas oublier, que par le biais du déploiement d’une tutelle internationale au Kosovo, on pense ici, à la MINUK (Mission d’administration intérimaires des Nations Unies au Kosovo) et au KFOR (Kosovo Force) pendant près de 10 ans, la Communauté internationale a considérablement contribué à la construction et reconstruction de la province.
Simpliste, que l’argument puisse paraitre, les états ayant épaulé le Kosovo depuis bientôt 20 ans ont manifestement un intérêt dans la renaissance et le renforcement de cette région. Intérêt qui ne peut être satisfait en l’espèce que par la reconnaissance de la République du Kosovo. Aucune autre issue n’est envisageable.
Les actions de l’Union européenne sont une conséquence de la nécessité de réaction face à l’immobilisme. Dés 2008, par le biais l’EULEX, l’Europe des 27 décide de participer a l’institutionnalisation de la police, de la justice et des douanes de l’Etat. Des troupes, des fonctionnaires, des juristes des Etats de l’Union Européenne, notamment la France, l’Allemagne et le Royaume Uni ont été matériellement présents sur le territoire kosovar à la tête des organisations internationales précitées. Il n’est pas étonnant qu’ils attendent une avancée, sinon une fin, une indépendance…
Se pose toutefois un problème diplomatique épineux :  la Serbie. Elle qui prétend à l’adhésion au sein de la communauté européenne ne pourra accéder à l’Union des 27 uniquement lorsque la question du Kosovo sera « réglée ». Les institutions européennes n’ont ici pas recouru à l’ambiguïté. Conscientes des erreurs commises, telles l’adhésion de la République de Chypre (île occupée en partie par la Turquie), elles n’accepteront plus en leur sein un Etat sur le territoire duquel des questions de « sécession avancée/ indépendance » ne sont pas clarifiées complètement.
D’ailleurs, au centre de l’intérêt aujourd’hui, la Turquie se verra également refusée l’entrée à l’Union Européenne tant que son occupation « présumée illégale » n’est pas réglée (sans même parler de la reconnaissance du génocide arménien de 1915).
Les intérêts de l’Union européenne semblent converger vers la pure et simple reconnaissance du Kosovo, c’est ce dont témoigne la position de 22 de ses Etats membres. Qu’en est-t-il des 5 autres?
Le schisme des positions sur la scène internationale 
Les cinq Etats supplémentaires ont chacun un argument d’opportunité politique, à ne pas reconnaître la République du Kosovo. Pour comprendre, il faut examiner les évènements ayant directement suivi la déclaration d’indépendance du 17 février 2008.
Le 21 août 2008, soit 6 mois après la déclaration d’indépendance du Kosovo, deux autre territoires étant dans une situation quasi-similaire déclarent à leur tour une sécession. En effet, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie décident de faire sécession et la Russie n’hésite pas dés le lendemain à les reconnaître.
Cet exemple, représente – par excellence – la crainte de nombreux Etats de la Communauté internationale. Rares sont ceux qui ne compteraient pas sur leur territoire des minorités ethniques, religieuses, ou nationaux.
Le Peuple français, composé de Bretons, d’Alsaciens, d’Occitans, de « ch’tis »… dispose d’un taux d’immigration considérable en Europe sans pour autant manifester de grand déséquilibre.
Or, la “cohabitation pacifique” à la française n’est pas un modèle universel :
La Roumanie et la Slovaquie accueillent tous deux sur leurs territoires d’importantes minorités hongroises (respectivement en Transylvanie au Sud de la Slovaquie, depuis le Traité de Versailles). A noter également en Espagne une histoire martelée d’attaques séparatistes basques, ou de catalans ultra-nationalistes. Sans vouloir être redondant, le cas le plus flagrant demeure tout de même celui de Chypre, qui, a partir de 1974 fait l’objet d’une occupation turque, instituant ladite  “République turque de Chypre du Nord”, dont la question de légalité n’a toujours pas été résolue.
Par conséquence, universellement on fait face à une une crainte de contagion, une crainte que la jurisprudence internationale, constituée et instituée par le cas du Kosovo permettrait une vague de sécessions massives. Cette phobie donne alors une légitimité  à la  silence de la moitié de la scène internationale.
La politisation des relations interétatiques l’emporte souvent sur le droit international.
En témoigne d’abord l’avis du 22 juillet 2011 de la Cour Internationale de Justice, déterminée de tourner la page, déclarant la conformité de la sécession du Kosovo au droit international et aux textes ayant jusqu’alors organisé la tutelle Européenne et Onusienne. Intervient également dans la matière, (pour que le conflit soit encore moins manichéen !) l’affaire des trafics d’organes opérée par l’Armée de la Libération du Kosovo dirigée par l’actuel Premier ministre, Hashim Thaçi. Ceci, dévoilé par Dick Marty, sénateur suisse, demeure sans vraie réaction des institutions internationales, alors que  l’ONU et les Etats Unis en ont été manifestement informés avant le grand public…
Jean-Pierre Chevènement, l’ancien ministre de l’Intérieur, disait déjà en 2008 que la reconnaissance du Kosovo par la France et l’Union Européenne était une triple faute : historique, politique et juridique. Peut-être…

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