Pourquoi la taxe à 75% fait-elle peur… et fuir

C’était une promesse de campagne, et François Hollande compte bien la tenir. La taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros est l’objet, ces derniers jours, de nombreux débats, prises de position et surtout de craintes. Cette taxe fait peur, et à juste titre !

Dans le chapitre « Je veux rétablir la justice » du programme présidentiel, François Hollande pose la justice fiscale comme un incontournable du rétablissement social. Et la 15ème proposition n’est, à ce titre, pas passée inaperçue. « Je ferai contribuer les plus fortunés » : c’est avec ces mots que la crainte s’est installée en France. Sujet tabou depuis des décennies, remis au goût du jour par Nicolas Sarkozy et ses niches fiscales, la taxation des ménages les plus fortunés est toujours la source d’un débat qui enflamme les médias.

Et, bien que ce ne soit pas explicite, la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros fait partie de cette réforme fiscale. Beau projet sur le papier… mais infaisable dans la réalité. En effet, le gouvernement semble sous-estimer les conséquences économiques (mais aussi fiscales) d’une telle mesure. Certes, quelques recettes supplémentaires sont bonnes à prendre, mais à quel prix ? On sait d’ores et déjà que seulement 1.000 ménages seraient concernés par cet impôt exceptionnel (si l’on exclut les artistes et les sportifs, qui disposent d’un aménagement de leurs impôts compte tenu de la courte durée de leur carrière… et de leur influence médiatique ?). Et ces ménages n’auront aucune difficulté à partir à l’étranger, dans des pays où les impôts sont bien inférieurs voire inexistants en certains cas.

On peut se dire : « qu’ils partent », mais il ne faut pas oublier que ces ménages sont le plus souvent patrons de grandes entreprises ou riches héritiers. Et, loin d’être un poids, ils sont souvent une force dans un pays qui souffre d’une conjoncture économique morose. Investisseurs potentiels, ils peuvent ainsi faciliter la rénovation, l’amélioration ou le développement d’infrastructures indispensables au bon fonctionnement économique et social.

Mais conséquence plus grave encore : la France pourrait perdre les cerveaux des entreprises qui font sa fierté et sa puissance. Bernard Arnault, P-DG de LVMH (leader mondial du luxe) s’est ainsi fait, sans forcément le vouloir, porte-parole des patrons craignant cette réforme. Reçu à Matignon, il a mis en garde le premier ministre Jean-Marc Ayrault contre les conséquences négatives d’une telle mesure. Et il a insisté sur le problème économique que cette taxe représente. On peut en effet déjà lire dans certains quotidiens les rumeurs de « délocalisation » des cadres des groupes LVMH et PPR dans des capitales moins enclines à les taxer sévèrement. David Cameron s’est ainsi permis d’ironiser sur cette mesure symbolique, promettant de « dérouler le tapis rouge » aux éventuels exilés fiscaux. Il faut ainsi imaginer ce que pourrait engendrer une fuite des cadres des plus grands groupes de l’Hexagone. Alors qu’on s’inquiète de la délocalisation des moyens de production, faire face à une telle perte serait dramatique pour l’économie française.

Pour se rendre bien compte des secteurs et des entreprises touchés, faisons un bref panorama des salaires des grands dirigeants français : Bernard Arnault gagnerait 10,7 millions d’euros par an, précédant ainsi le P-DG de L’Oréal Jean-Paul Agon, qui toucherait 7,7 millions d’euros. Suiveraient Christopher Viehbacher (DG de Sanofi/7,1 millions d’euros), Franck Riboud (P-DG de Danone/6,1 millions d’euros), Gérard Mestrallet (P-DG de GDF-Suez/4,8 millions d’euros), Jean-Pascal Tricoire (Président de Schneider Electric/4,7 millions d’euros), Henri de Castries (P-DG de Axa/4,5 millions d’euros), Carlos Ghosn (P-DG de Renault/4,4 millions d’euros), Christophe de Margerie (P-DG de Total/4,2 millions d’euros), Denis Hennequin (P-DG de Accor/4,1 millions d’euros), François-Henri Pinault (P-DG de PPR/4 millions d’euros) ou Maurice Levy (P-DG de Publicis/3,6 millions d’euros). On ne peut donc que constater que les secteurs industriels et tertiaires pâtiraient indirectement d’une telle réforme fiscale.

Et cela sans même compter que ces dirigeants payent leurs impôts en France. Leur imposer une taxe qui les ferait fuir serait donc une perte sèche de recettes fiscales. Et les futurs dirigeants, qui comptent bien reprendre ces groupes, hésitent désormais à faire carrière en France. Faire fuir les forces économiques de demain est sans doute une des conséquences les plus dangereuses de cette réforme.

Soulignons également que de nombreuses voix ont critiqué la politique fiscale du gouvernement socialiste. Thomas Piketty, pourtant réputé pour être proche de la gauche, a ainsi déclaré que « le gouvernement fait exactement le contraire de ce qu’il faudrait » en matière de fiscalité et dénonce sa « nullité ». De même, l’UMP se dresse (sans surprise) contre cette réforme. Jean-François Copé, candidat à la tête du parti de droite, a ainsi dénoncé une réforme qui ne se fait « nulle part ailleurs ». Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, s’inquiète de ce que la mesure engloberait ou non : « J’espère qu’il ne va pas taxer uniquement ceux qui travaillent dans les entreprises, même s’ils gagnent plus d’un million d’euros. Ce serait donner une mauvaise image de notre pays dans les milieux économiques. Ce qui me choquerait, et cela semble être envisagé, c’est qu’on exonère les loisirs, les artistes ou les sportifs et que l’on taxe les entreprises ». A gauche, Olivier Besancenot parle d’une « mesurette », alors que le PCF (Parti Communiste Français) clame qu’un « renoncement serait une très mauvaise surprise ». Enfin, pour Marine Le Pen, le « détricotage » de cette mesure est évident, tant « le PS est trop intimement lié à la grande finance et au monde du spectacle ». Les critiques sont donc nombreuses, et ne feront sans doute que grossir à mesure que le débat perdurera.

Le gouvernement doit donc étudier plus profondément les effets néfastes d’une telle réforme. Face à une concurrence toujours plus forte, les entreprises françaises ont besoin de soutien, plutôt que d’un poids supplémentaire. M. Hollande, on peut vouloir multiplier les symboles, mais attention à ce qu’ils ne mettent pas en péril une structure économique déjà menacée !

CGD

Pour information, Bernard Arnault, bien qu’ayant déclaré qu’il « remplirait ses obligations fiscales », est actuellement l’objet de critiques après sa demande de naturalisation auprès des autorités belges. Rappelons en toute hypothèse que l’absence de nationalité française est maintenant une étape indispensable pour qui veut devenir monégasque.
Dans son intervention au JT de TF1, F. Hollande a précisé les contours de son projet de taxe à 75% : elle s’adressera à toutes les personnes gagnant plus d’un million d’euros (donc les artistes et les sportifs semblent incorporés dans le projet), ce qui porte le nombre de contribuables taxés à 2000/3000. De plus, cette taxe exceptionnelle inclura les différentes contributions comme l’impôt sur le revenu, la CSG, etc. et n’imposera à 75% que les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Enfin, et fait important, cette taxe ne sera pas fixe dans la durée puisqu’elle ne s’appliquera que durant le programme de redressement productif que le gouvernement souhaite mener d’ici à 2014.

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Etudiant. Ne pratique pas la langue de bois, et n’aime pas qu’on la pratique. Passionné de politique, aime en étudier la face cachée. Sans concession et en toute objectivité.

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