Les collectivités territoriales épinglées

Il n’y a pas que l’Etat qui a subi le rapport de la Cour des Comptes. Les collectivités territoriales ont également vu leurs dépenses épluchées. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les magistrats financiers n’ont pas épargné ces structures de plus en plus puissantes depuis la loi de décentralisation de 2004. Dépenses en hausse, recettes insuffisantes, la résorption du déficit passe également par une meilleure gestion du budget de ces collectivités.

Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, n’a pas lésiné en critiquant les dépenses de nos élus. En première ligne : les départements, qui ont augmenté leurs dépenses quand leurs recettes, elles, restent stables. La situation financière des collectivités territoriales est fragile et les « Sages » de la rue Cambon estiment que « le statu quo n’est plus possible ». En effet, nombreuses sont les dépenses qui alourdissent le budget de l’Etat quand la moindre économie est traquée.

Depuis 2000, les départements doivent assurer le versement de nombreuses prestations sociales, telles que le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Ces allocations ne cessent d’augmenter et représentent aujourd’hui 65% du budget de nos collectivités quand elles ne pesaient que 58,7% en 2003.

De même, la masse salariale des départements a connu une croissance exponentielle en quelques années : +115%. Certes, les transferts de compétences ont conduit à mettre à la charge des collectivités 80.000 fonctionnaires, quand ceux-ci étaient à la charge de l’Etat auparavant. Mais, en dehors de la décentralisation, l’augmentation est tout de même de 12% avec environ 22.000 embauches supplémentaires.

Un problème de recettes

Seulement, toutes ces dépenses doivent être compensées par des recettes … et pour l’instant, rien n’est engageant. L’écart aujourd’hui est de plus de 5 milliards d’euros. La décentralisation est une bonne chose, mais encore faut-il avoir un retour sur investissement.

Plusieurs possibilités s’offrent alors à nos élus. L’une d’elles est d’opter pour une meilleure redistribution entre les départements riches et les départements pauvres. Ce qui n’a que peu de chances d’aboutir, les départements étant très attachés à leur budget.

Il n’est également pas possible de transférer plus de fonds de l’Etat vers les collectivités territoriales étant donné que cela peut provoquer un effet d’éviction qui pourrait être fatal pour le budget serré de notre gouvernement. C’est pourquoi Didier Migaud a appelé à une « pleine participation du secteur local aux efforts de maitrise de la dépense ».

Souvent dispendieux, les élus des 60.000 collectivités locales usent de subventions à foison pour financer des projets souvent pharaoniques et parfois inutiles. La ligne grande vitesse Est par exemple a été montrée du doigt par la Cour des Comptes, après avoir fait le constat de « contreparties douteuses » et de choix parfois surprenants, comme celui de construire des gares au milieu de nulle part.

Didier Migaud a donc proposé d’engager la responsabilité des maires et des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière pour lutter contre les dysfonctionnements dans la gestion des budgets territoriaux. Mais il est fort à parier que ceux-ci s’y opposeront avec vitalité. Et on peut les comprendre : nos élus n’ont, pour la plupart, reçu presqu’aucune formation et sont souvent des citoyens désireux de gérer la vie de leur ville. Comment peut-on alors leur reprocher une gestion parfois approximative de leur budget ?

Coup dur pour les collectivités territoriales, qui ont été épinglées par la Cour des Comptes dans la gestion de leur budget. Alors que leurs dépenses sociales représentent environ 11% du PIB aujourd’hui, il faut s’attendre à ce que les subventions soient diminuées et que l’austérité nous touche de plus en plus localement. Cependant, avec les élections locales de 2014 et 2015, il est peu probable que leurs dépenses diminuent. Au contraire, elles risquent d’augmenter. Le changement économique ? Ce n’est pas pour maintenant.

CGD

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Etudiant. Ne pratique pas la langue de bois, et n’aime pas qu’on la pratique. Passionné de politique, aime en étudier la face cachée. Sans concession et en toute objectivité.

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