Le rapport Perruchot et le prix de la paix sociale…

De nombreuses voix, notamment syndicales (CFDT, CGT, MEDEF, CGC, CGPME, CFTC) se sont élevées cette semaine pour demander à ce que le rapport de la commission d’enquête parlementaire relative aux finances des syndicats et du patronat, le rapport Perruchot, soit publié au plus vite, ce afin de lever la « suspicion » suscitée par des fuites dans la presse et pouvoir se défendre contre les « accusations » figurant dans ce rapport.

CGPME comme CFDT demandent une enquête sur ces fuites et à ce que des poursuites soient engagées contre leurs auteurs. Le Parti socialiste a profité de la fenêtre de tir en réclamant la publication du rapport, après l’avoir rejeté en commission. Une UMP gênée aux entournures. Piquant…

De quoi s’agit-il ?

Un rapport suffisamment explosif pour que beaucoup aient intérêt à ce qu’il soit tenu sous le boisseau ? Peut-être. Relégué au fin fond des archives de l’Assemblée nationale et pourtant publié la semaine dernière par le site lepoint.fr, le rapport Perruchot constate qu’il existe de nombreux abus (litote) dans l’emploi qui est fait des fonds alloués à la formation professionnelle, et aussi de l’influence tentaculaire et juridiquement contestable de la FNSEA sur les chambres d’agriculture. Aussi abordés dans ce rapport, le degré d’opulence des fédérations patronales et les subsides conséquents (re-litote) que verse l’Etat, et donc le contribuable, aux syndicats dits « ouvriers ».

Le rapport observe que ces derniers ne reçoivent au titre des cotisations de leurs adhérents (NB : 8% de syndiqués dans la population active française) qu’environ 100 à 150 millions d’euros, soit 4% de leurs ressources. A titre de comparaison, le pourcentage est de 80% environ en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suède…, ce qui démontre un degré d’autonomie financière d’avec les fonds publics bien différent.

L’Etat et les entreprises financeraient donc l’essentiel de l’activité syndicale que se disputent pas moins de huit syndicats, notamment par les biais suivants :

– dans le privé, le coût des décharges horaires des près de 650.000 titulaires d’un mandat syndical est d’1,6 milliards d’euros,

– dans le public, le coût des 28.000 agents (temps plein) mis à disposition s’élève à un peu plus d’1,3 milliards d’euros.

Egalement mises à l’index par le rapport, des pratiques de financement pour le moins opaques via l’achat de pages de publicité dans les journaux syndicaux et une gabegie systématisée dans la gestion de comités d’entreprise tels ceux de la SNCF ou d’EDF, ce qui ne surprendra guère l’observateur avisé.

La Sécurité sociale se voit elle facturée par les syndicats (ouvriers et patronaux confondus) pas moins de 20 millions d’euros annuels en « voyages et déplacements » !

Utile transition pour évoquer spécifiquement le financement des syndicats patronaux cette fois. Pourtant dépositaires de ressources financières plantureuses (immobilisations, trésorerie…), le MEDEF, la CGPME, l’UPA se régalent sur les structures paritaires de la formation professionnelle, de la Sécurité sociale, de l’UNEDIC… et parfois même sur des fonds théoriquement dévolus à l’insertion des travailleurs handicapés !!!

Le rapport met l’accent particulièrement sur la FNSEA, l’organisation syndicale jugée la plus opaque et finalement la moins respectueuse des deniers publics, c’est dire.

Le syndicat-lobby des agriculteurs utiliserait le levier des aides (environ 500 millions) prévues par les chambres d’agriculture (financées principalement par de l’argent public) pour préempter et fidéliser tout agriculteur qui souhaiterait en bénéficier. Sans encartage, point de salut.

Dans tout Etat de droit digne de ce nom, un tel gaspillage « aux frais de la Princesse » serait tout bonnement jugé inacceptable. Alors, pour supporter cette triste spécificité française, n’évoquons pas ou peu l’intérêt pour beaucoup de maintenir une flopée de régimes et de caisses de retraite différents selon la corporation, chacun avec conseil d’administration, jetons de présence, postes à attribuer et « extras » appréciables. Une fusion raisonnée des régimes actuels ferait de nombreux mécontents par mi tous ceux qui se paient sur la bête. Tristesse ?

On comprend dès lors beaucoup mieux pourquoi ce rapport Perruchot s’est vu enterrer tant par le gouvernement (vote d’abstention demandé sur la publication) que par l’opposition (qui a voté « contre ») en dépit de l’affichage proclamé par François Hollande de « partisan de la démocratie sociale ».

Tout ce petit monde sera content d’apprendre, ô surprise, que le rapport Perruchot ne sera pas publié avant 2041. Le citoyen un peu moins.

Jeremy Hureaux

Sources : Assemblée nationale, Le Point, Les Echos

Compléments :

rapport complet en .pdf sur le site du Point

interview de Nicolas Perruchot en mai 2011

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Passionné de la vie publique et ses méandres, coordinateur du site Politique.com Twitter : @politique

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