La Cour des Comptes demande de nouvelles économies

C’est le rapport tant attendu et, une fois encore, il n’a pas manqué de souligner les dérives financières du pays. Qu’ils soient de gauche ou de droite, les gouvernements redoutent la publication du Rapport Public Annuel (RPA) de la Cour des Comptes et, cette année encore, Didier Migaud, premier président des magistrats financiers, a prononcé un discours appelant à plus d’efforts.

L’objectif des 3%

Il a tout d’abord épinglé les prévisions de croissance du gouvernement, selon lui hors de portée : « l’objectif de déficit effectif de 3% n’a que peu de chances d’être atteint, en raison notamment d’un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions » qui sont « trop favorables ». Alors que l’Union européenne souhaite plus de contrôle des finances publiques, et plus précisément du déficit public, le gouvernement cherche à tout prix à faire des économies pour atteindre la barre très convoitée des 3% de déficit. Seulement, si la croissance n’est pas au rendez-vous, le déficit ne se réduit pas. En effet, celui-ci ne peut être réduit que de deux façons : en augmentant les recettes ou en diminuant les dépenses. Or pour augmenter les recettes, il faut de la croissance. Car qui dit croissance dit augmentation de la consommation, augmentation de l’activité économique et donc augmentation des recettes imposables des entreprises. Si le gouvernement calcule son budget à partir de ces prévisions de 0,8% de croissance, il est certain que les objectifs ne seront pas atteints.

D’un autre côté, le gouvernement peut baisser les dépenses. Alors que les socialistes ont pris des initiatives sans précédent depuis 1994, allant jusqu’à les réduire de 1,4% du PIB, « un effort structurel important », Didier Migaud signale qu’il faut cependant « freiner davantage la dépense ». Seulement, une coupe brutale dans celles-ci risque de provoquer une atonie de la croissance, souvent soutenue par les dépenses publiques en France, et entrainer des conséquences telles que celle décrite plus haut. Le gouvernement doit donc jongler entre efforts budgétaires et soutien à l’économie.

Les critiques n’ont alors pas tardé à tomber. Et sans étonnement, c’est Jean-François Copé, qu’on ne présente plus, qui a lancé la première pierre. Selon lui, le rapport de la Cour des Comptes « confirme ce que l’UMP dénonce depuis des mois: la politique budgétaire de François Hollande est fondamentalement contraire aux intérêts de la France ». Pourtant, le gouvernement Sarkozy n’a pas réussi à réduire le déficit. Au contraire, il l’a creusé. On peut alors se demander si l’opposition n’est pas une opposition de principe, peu constructive et loin d’être objective. Certes, le gouvernement doit encore faire des efforts, mais peut-on vraiment le critiquer étant donnée la situation économique actuelle, qui combine délocalisation, plans sociaux et fermeture d’usines ?

L’équilibre prélèvements/dépenses :

Cependant, il marque un point : « la préférence socialiste pour les hausses d’impôts pénalise l’emploi et le pouvoir d’achat ». En effet, c’est également le constat de la Cour des Comptes : Didier Migaud estime que l’effort budgétaire « porte aux trois-quarts sur l’augmentation des prélèvements obligatoires et pour un quart sur le freinage des dépenses. Il doit être rééquilibré ». Faire porter le poids de l’effort budgétaire sur les ménages, et surtout sur les ménages les plus aisés, est risqué et peut avoir les effets inverses à ceux escomptés. On constate les départs massifs à l’étranger des plus grandes fortunes, deux fois plus en 2012 qu’en 2011, et c’est une perte sèche de recettes pour le fisc. En pleine période de défiance des entrepreneurs et des ménages aisés, il faudrait voir à ne pas faire une battue qui serait dangereuse pour notre économie.

Mais comme c’était trop beau pour être vrai, le député-maire de Meaux ne peut s’empêcher de provoquer le débat avec une contre-vérité : « la dépense publique repart à la hausse en 2013 » alors que « Nicolas Sarkozy avait réussi à la faire baisser ». Il est vrai qu’entre 2009 et 2012, ces dépenses ont baissé, passant de 56,8% à 56% du PIB. Mais que dire des trois premières années du quinquennat Sarkozy ? Une augmentation quasi-exponentielle : 52,6% en 2007, 56,8% en 2009. Tout est dit …

Réactions

Le gouvernement n’a pas tardé à réagir. François Hollande a annoncé qu’une révision des prévisions de croissance serait faite « dans les prochains jours ». Cependant, il est peu probable que ces prévisions soient drastiquement corrigées alors que la plupart des économistes et institutions internationales prévoient une stagnation de la croissance pour 2013. Bercy a également répondu à la Cour des Comptes, expliquant que l’objectif des 3% reste d’actualité et qu’il maintient ses « objectifs de finances publiques ». Nous verrons donc quelles sont les modifications apportées au budget très prochainement.

Anticipant ces réactions, les magistrats financiers avaient précisé que cet objectif de 3% de déficit public n’était pas un objectif ultime, et que la conjoncture devait être prise en compte pour établir les prévisions. Il est normal que les dépenses augmentent en période de crise, à cause de l’augmentation du chômage et de la baisse de l’activité. Il faut maintenant choisir entre le soutien à l’économie, ce qui coutera cher à l’Etat, ou réduire les dépenses, mais à quel prix ?

Le rapport de la Cour des Comptes a donc, encore une fois, été sans concession vis-à-vis de la gestion des fonds publics. Le gouvernement semble vouloir prendre en compte son contenu, mais, empêtré dans les plans sociaux qui se multiplient, sa marge de manœuvre reste faible. François Hollande et son gouvernement ont désormais jusqu’en juin et la publication du prochain rapport des magistrats financiers pour ajuster le budget. C’est donc une affaire à suivre.

CGD

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Etudiant. Ne pratique pas la langue de bois, et n’aime pas qu’on la pratique. Passionné de politique, aime en étudier la face cachée. Sans concession et en toute objectivité.

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