Vers la réforme de l’espace Schengen ?

Vers la réforme de l’espace Schengen ?

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant est revenu jeudi, à l’occasion du Conseil européen réuni au Luxembourg, sur la question de la réforme de l’espace Schengen. La France a réclamé la possibilité de fermer ses frontières en cas de forte pression migratoire. Mais cette demande, formulée en pleine campagne présidentielle pourrait faire mauvaise impression à nombre partenaires européens en leur donnant l’impression d’être en partie instrumentalisés par leur voisin français.

Lancée dans une « opération reconquête » des électeurs Front national du premier tour, Nicolas Sarkozy presse ses partenaires européens d’accepter sa proposition de rétablir des contrôles aux frontières nationales pendant un mois (cinq jours actuellement), en cas de défaillance à une frontière extérieure de l’espace Schengen, et de prolonger plus longtemps cette mesure si nécessaire.

Ce sujet, inscrit sur l’agenda politique depuis le début de la campagne électorale française, trouve donc une nouvelle résonance dans l’entre-deux tours. « L’Europe a besoin d’une gouvernance plus forte, plus réactive et plus politique de la zone Schengen » a déclaré Claude Guéant. Le ministre en pleine campagne de soutien pour la réélection de Nicolas Sarkozy a bousculé ses partenaires en leur imposant dans des délais les plus brefs possibles une nouvelle discussion sur le sujet, qui soit plus ferme dans les obligations de surveillance/ contrôle des 160.000 clandestins annoncées par les autorités françaises.

Le scénario

Une lettre cosignée par la France et l’Allemagne demande en effet un « mécanisme de compensation pour le cas où un Etat est incapable d’assumer ses obligations au titre de la protection des frontières extérieures de l’Union Européenne ».

Et si l’espace Schengen n’était pas réformé d’ici un an, la France sortirait de son champ d’application. Une menace que Nicolas Sarkozy avait formulé pour la première fois lors de son meeting à Villepinte, le 11 mars dernier. Mais le forcing semble connaître quelques ratés.

Le discours de Claude Guéant a certes recueilli l’adhésion de l’Allemagne, l’Autriche et de la Hongrie. En revanche, la Suède et la Belgique, entre autres, se sont opposées à une telle proposition. La ministre de l’Intérieur belge, a reproché à Claude Guéant « d’instrumentaliser » le débat, tandis que la Suède dénonce le danger que serait de « laisser le pouvoir d’empêcher la libre circulation pour un gouvernement populiste ». De manière générale, les Etats de l’Union souhaitent un compromis qui donnerait à la Commission un rôle central dans la décision du contrôle aux frontières. Ce que la France refuse. De son côté la Commissaire à la Justice Cécilia Malmström a commenté ainsi : « Schengen est beaucoup trop important pour être l’otage d’un débat de campagne électoral ».

Mais le sujet demeure en stand-by jusqu’au second tour de l’élection présidentielle, pour mieux revenir sur la table des discussions le 26 mai, inscrit cette fois à l’ordre du jour. Les ministres espèrent alors, l’élection présidentielle terminée, pouvoir avoir une réelle discussion de fond, sans précipitation.

Olivia Lebrun

En savoir plus

Wikipedia : Convention de Schengen

Sur le site de l’Union européenne : synthèse d’information juridique

Article RTL.fr : la réforme en cours de l’Accord

Vidéo Euronews – Youtube : déclaration de Nicolas Sarkozy 

Document .pdf (source CVCE) : accords de Schengen

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